Districts de conservation du patrimoine en Ontario
UNE DÉCISION DE LA CAMO OUVRE LA CHASSE
La Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) a approuvé la construction d’un immeuble de 20 étages dans le district de conservation du patrimoine de Port Dalhousie à St. Catharines (Ontario). Ce faisant, elle menace l’intégrité de tous les districts de conservation du patrimoine dans la province et crée un dangereux précédent pour les quartiers patrimoniaux de tout le Canada.
Des citoyens contestent les mesures prises par la CAMO et pressent la ministre de la Culture d’appliquer la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Pourquoi c’est important
Le ministère de la Culture de l’Ontario affirme que la désignation d’un district de conservation du patrimoine en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario assure le respect des objectifs de la communauté à l’égard du patrimoine. Pourtant, il est resté étrangement silencieux face à un dossier qui a fait les manchettes et qui bafoue complètement cette affirmation.
Port Dalhousie est un village historique sur le canal de la rive sud du lac Ontario. Aujourd’hui intégré à St. Catharines, il est depuis 2003 un district de conservation du patrimoine désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Peu après sa désignation, il a été menacé par un projet d’immeuble qui ferait plus de 5,5 fois la hauteur maximale de 11 mètres prévue par le règlement de zonage et contreviendrait aux lignes directrices municipales sur le patrimoine. S’est ensuivi un combat de cinq ans avec comme point d’orgue une audience record de 71 jours devant la CAMO opposant d’une part la ville et des activistes locaux, et d’autre part le promoteur. En fin de compte, la ville et les défenseurs du patrimoine ont perdu : la CAMO a rejeté leur volonté de protéger le caractère du quartier. Au lieu, elle a statué que le projet d’immeuble ne contrevenait pas aux lignes directrices sur le patrimoine, et approuvé une construction de 20 étages au milieu du quartier historique « protégé » d’immeubles de faible hauteur. La lutte pour le district de conservation du patrimoine de Port Dalhousie a coûté à ses défenseurs bénévoles de la communauté plus d’un demi-million de dollars en honoraires professionnels.
Pourquoi c’est menacé
Cette décision marquante de la CAMO remet en cause la protection assurée aux plus de 90 districts de conservation du patrimoine déjà désignés en Ontario. Elle crée aussi un précédent dangereux pour tous les quartiers patrimoniaux au pays : si un immeuble de 20 étages est jugé acceptable dans un quartier composé surtout de structures d’au plus trois étages, à quoi bon désigner un district et adopter des lignes directrices pour sa protection? Les projets immobiliers qui font fi de telles lignes directrices peuvent éroder tout effet de la préservation de biens patrimoniaux.
Aux États-Unis, les tribunaux ont constamment confirmé le pouvoir des gouvernements locaux de refuser des permis de construire des structures incompatibles dans des quartiers historiques même quand les règlements de zonage les permettraient.
La situation actuelle
Une étude de l’Université de Waterloo dont les résultats seront publiés prochainement confirme que les valeurs immobilières sont plus élevées et que les résidents profitent mieux de la vie dans un quartier de conservation du patrimoine lorsque les moyens de protection du patrimoine sont plus rigoureux. Cependant, l’application des lignes directrices sur le patrimoine est souvent inadéquate.
À Port Dalhousie, les efforts visant à protéger l’intégrité patrimoniale du district se poursuivent. Le groupe Stop the Port Tower, qui compte plus de 4000 membres, a lancé une pétition en ligne à l’intention des gouvernements provincial et fédéral.
