Subventions

La plupart des programmes de subventions municipaux versent une contribution en pourcentage (jusqu’à 50 %) des coûts admissibles. Il existe des différences entre les programmes quant à ce qui constitue des fonds de contrepartie (p. ex., contributions en nature, en main-d’œuvre ou en ressources) et quant aux coûts qui sont admissibles. La plupart des programmes visent uniquement les améliorations en façade.

Programmes de subventions de contrepartie

• Ville d’Edmonton (Alberta)– La ville d’Edmonton verse des subventions de contrepartie pour la réhabilitation et l’entretien de propriétés désignées par la municipalité. Les subventions à la réhabilitation équivalent à 50 % des coûts des projets visant les immeubles résidentiels et commerciaux, sous réserve d’une limite de 75 000 $ pour les résidences. Les subventions à l’entretien équivalent à 30 % des coûts des projets jusqu’à concurrence de 10 000 $ pour les immeubles résidentiels et de 50 000 $ pour les immeubles commerciaux. Les incitatifs à l’entretien sont renouvelables tous les cinq ans.

• Programme de préservation des bâtiments de Surrey (Colombie-Britannique) – La ville de Surrey verse des subventions de contrepartie aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux protégés pour des travaux extérieurs de stabilisation, d’entretien ou de restauration. Les subventions équivalent à 50 % des coûts des travaux, jusqu’à concurrence de 5000 $ par année.

• Vancouver (Colombie-Britannique) – Le programme de subventions Restore It!, qui est géré par la Vancouver Heritage Foundation (VHF), verse jusqu’à 50 % des coûts des projets jusqu’à concurrence de 5000 $, pour l’entretien et la restauration du tissu original extérieur des bâtiments du patrimoine. Ce programme a été suspendu en 2010.

• Victoria (Colombie-Britannique) – Le programme House Grants, qui est géré par la Victoria Heritage Foundation (VHF), verse des subventions équivalant à environ 25 % des coûts des projets, pour aider les propriétaires de résidences patrimoniales désignées à réaliser des travaux de restauration et de réparation. La subvention maximale est de 16 500 $ par année ou sur toute période de 10 ans. La VHF verse les subventions au nom de la ville de Victoria.

• Victoria (Colombie-Britannique)– Le programme Building Incentive, qui est géré par le Victoria Civic Heritage Trust (VCHT), verse des subventions de contrepartie pour la restauration de la façade, les améliorations structurales, les mises aux normes du code du bâtiment et autres travaux de réhabilitation de bâtiments commerciaux ou institutionnels du patrimoine désignés. Les subventions peuvent atteindre 50 % des coûts, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet. Le VCHT verse les subventions au nom de la ville de Victoria.

• Kingston (Ontario) – Le programme de subventions pour les propriétés patrimonialesoffre aux propriétaires de propriétés admissibles une subvention de contrepartie équivalant à 50 % des coûts de travaux admissibles, une fois tous les deux ans.

• Kitchener (Ontario)– Le programme de subventions pour les propriétés patrimoniales désignéesverse des subventions de contrepartie d’au plus 3000 $ par propriété et par année, y compris 50 % des honoraires d’architectes et d’ingénieurs jusqu’à concurrence de 900 $.

• London (Ontario)– Le programme de subventions pour l’amélioration des bâtiments patrimoniauxest un des sept programmes d’incitatifs financiers visant à revitaliser le centre-ville. Il verse 50 % des coûts de travaux admissibles d’amélioration de propriétés désignées ou de propriétés situées dans un district de conservation du patrimoine, jusqu’à concurrence de 5000 $.

• Markham (Ontario)– Le programme de subventions pour les propriétés patrimoniales désignéesverse des subventions équivalant à 50 % des coûts de travaux admissibles de conservation visant des propriétés patrimoniales désignées. Les travaux doivent valoir au moins 500 $, et la subvention maximale est de 5000 $. Les matériaux et la main-d’œuvre fournis gratuitement ne sont pas pris en compte comme coûts admissibles. Une seule subvention peut être accordée par année civile.

• Ottawa (Ontario)– Le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices verse des subventions de contrepartie maximales de 5000 $ pour des travaux admissibles sur des bâtiments désignés ou des bâtiments situés dans un district de conservation du patrimoine. Les propriétaires peuvent demander une subvention tous les deux ans.

• Port Hope (Ontario) – Port Hope Heritage, le comité consultatif municipal sur le patrimoine, gère un programme de subventions pour le patrimoine qui verse des subventions de contrepartie pour cinq projets visant la façade ou d’autres éléments des bâtiments. Le budget annuel est de 25 000 $.

• Sault Ste. Marie (Ontario)– Le comité municipal du patrimoine verse des subventions équivalant au maximum à 66 % des coûts de projets de conservation du patrimoine, jusqu’à concurrence de 3000 $.

• Toronto (Ontario)– Le programme de subventions au patrimoineverse des subventions équivalant à 50 % des coûts de travaux admissibles de conservation du patrimoine visant des propriétés du patrimoine désignées. La subvention est limitée à 10 000 $ pour les immeubles résidentiels; il n’y a pas de limite pour les bâtiments institutionnels, les bâtiments à logements multiples ou les bâtiments industriels.

• Cap-Breton (Nouvelle-Écosse)– La municipalité régionale du Cap-Breton verse des subventions équivalant à 40 % des coûts de travaux extérieurs de réparation ou de rénovation visant des propriétés du patrimoine enregistrées par la municipalité ou des propriétés d’avant 1940 situées dans un district de conservation du patrimoine. La subvention maximale est de 4000 $, ou 6000 $ dans le cas de propriétés d’une superficie utilisable supérieure à 4000 pieds carrés. www.cbrm.ns.ca/cbrm-heritage-program.html

• Halifax (Nouvelle-Écosse)– La ville de Halifax verse des subventions de contrepartie maximales de 10 000 $ équivalant à 50 % des coûts de travaux extérieurs admissibles sur des immeubles patrimoniaux résidentiels ou commerciaux. Les immeubles doivent appartenir à des intérêts privés et être enregistrés comme biens patrimoniaux par la municipalité. Une seule subvention peut être octroyée par année, ou deux dans une période de quatre ans.

• Regina (Saskatchewan)– Le programme incitatif de taxes foncières pour le patrimoineverse des subventions de contrepartie maximales de 25 000 $ pour la restauration ou la préservation de propriétés patrimoniales désignées qui ne peuvent pas bénéficier du programme de remise de taxeparce qu’elles sont exemptées de taxe.

• Whitehorse (Yukon)– La ville de Whitehorse finance jusqu’à 50 % des coûts de projets de conservation visant des sites historiques désignés, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Réhabilitation de la façade dans les districts de conservation du patrimoine ou les zones d’amélioration désignées

• Subventions pour l’amélioration des façades commerciales et pour le remplacement des enseignes commerciales– La ville de Markham verse des subventions de contrepartie pour encourager à aménager les façades de bâtiments commerciaux au sein de districts du patrimoine, et à y adopter des enseignes conformes aux caractéristiques du quartier. La subvention maximale est de 15 000 $ pour une façade et 1000 $ pour une enseigne. Des ententes de servitudesont exigées lorsque la subvention est supérieure à 5000 $. www.markham.ca/Markham/Heritage/Heritage_Support.htm

• Programme de subventions pour les façades du centre-ville– La ville de Nanaimo (Colombie-Britannique) verse des subventions de contrepartie pour l’amélioration des façades des bâtiments du centre-ville, équivalant à 50 % des coûts du projet, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par bâtiment. Entre 2003 et 2006, la ville a ainsi versé 150 000 $ pour l’amélioration des façades de 15 bâtiments du patrimoine, suscitant des investissements privés supplémentaires d’un montant estimé de 2 millions de dollars. [Ce programme a peut-être été discontinué.]

• Programme de subvention pour la réhabilitation et la rénovation des façades– La ville de Saskatoon (Saskatchewan) verse des subventions de contrepartie pour aider les propriétaires de bâtiments commerciaux situés dans des districts d’amélioration désignésà rafraîchir la façade de leurs immeubles. Le montant maximal d’une subvention à la réhabilitation, pour les bâtiments âgés de 40 ans ou plus, est de 15 000 $. Le montant maximal d’une subvention à la rénovation, pour les bâtiments âgés de 25 ans ou plus, est de 10 000 $. www.saskatoon.ca/DEPARTMENTS/Community%20Services/PlanningDevelopment/DevelopmentReview/HeritageConservation/Pages/default.aspx

Subventions de contrepartie pour des projets spéciaux

• Programme de subventions pour les monuments historiques– La ville de Sault Ste. Marie (Ontario) verse des subventions de contrepartie pour la restauration de monuments, plaques et cimetières historiques, jusqu’à concurrence de 1000 $. www.city.sault-ste-marie.on.ca/Open_Page.aspx?ID=387&deptid=1

• Programme de préservation du patrimoine de la pêche– La Heritage Foundation of Newfoundland and Labrador gère un programme de subvention de petits projets à court terme versant des subventions de contrepartie aux propriétaires de structures historiques servant à la pêche, pour la restauration des éléments patrimoniaux en utilisant des matériaux et des styles traditionnels. Les subventions équivalent à 50 % des coûts des projets, jusqu’à concurrence de 2000 $ dans le cas de projets de particuliers, et de 10 000 $, dans le cas de projets communautaires. Au contraire de la plupart des programmes de subventions de contrepartie, ce programme prévoit la prise en compte de la main-d’œuvre bénévole à titre de contribution de contrepartie. www.fisheriesheritage.ca/programInformation.asp

Exemples de projets ayant bénéficié du programme : Alexander Kean’s Room, Pound Cove, New-Wes-Valley (2004); Roberts’ Store, Woody Point; Stanley Ford Property, Jackson’s Arm (2008); Gordon Fry Fish Store, Summerville (2008);

• Subventions à la peinture– La ville de Markham verse une subvention unique pour la peinture extérieure dans les couleurs d’origine. La subvention maximale est de 2000 $ ou 25 % des coûts (selon le moindre de ces montants). www.markham.ca/Markham/Heritage/Heritage_Support.htm

Conseils d’experts en conservation du patrimoine

• Programme de subventions à l’évaluation des bâtiments du patrimoine de London– La ville de London verse une subvention unique d’au plus 5000 $ ou 50 % des coûts d’une évaluation experte du patrimoine et de l’état du bâtiment, pour les bâtiments situés dans certaines zones de revitalisation.

• Plans de conservation – La Vancouver Heritage Foundation (VHF) verse des subventions de contrepartie pour l’établissement par des professionnels de plans de conservation de maisons patrimoniales désignées. Les subventions équivalent à 50 % du coût d’un plan de conservation, jusqu’à concurrence de 2500 $. La ville de Vancouver est un partenaire financier de la VHF. www.victoriaheritagefoundation.ca/housegrants.html

Des études de cas sont présentées à : www.vancouverheritagefoundation.org/conservationplans.html.