Incitatifs urbanistiques

Modalités

Les incitatifs non monétaires sont habituellement des outils relevant de l’urbanisme, qui n’ont pas de valeur monétaire mais qui ont des implications financières pour le propriétaire d’un immeuble. Ces incitatifs peuvent servir à la municipalité d’outils de négociation pour encourager la conservation des propriétés patrimoniales dans le cadre d’un schéma directeur. Les incitatifs non monétaires peuvent comprendre le transfert de densitéd’une propriété patrimoniale à une autre propriété du promoteur, l’assouplissement des exigences en matière de zonage, de lotissement, de stationnement, de chargement ou de commodités, ou une aide technique ou autres conseils fournis par la municipalité.

Exemples d’incitatifs non monétaires

• Calgary (Alberta)– La ville a adopté diverses politiques apportant des incitatifs non monétaires à la conservation du patrimoine.
  • Transfert de densité pour la conservation du patrimoine.Les ressources historiques municipales situées dans le district d’utilisation du sol CM‑2peuvent bénéficier d’un transfert de potentiel d’aménagement inutilisé vers d’autres terrains dans le même district d’utilisation du sol. Le conseil peut continuer d’évaluer au cas par cas les demandes de contrôle direct ne visant pas le CM‑2 et comprenant un transfert de densité dans un but de conservation du patrimoine.

• Conversion d’immeubles résidentiels existants en immeubles commerciaux de bureaux. Un certain nombre de plans de réaménagement de districts du centre-ville comportent des politiques ayant trait à la transformation d’immeubles résidentiels en vue d’une utilisation commerciale pourvu que la structure soit inscrite au registre des éventuels sites du patrimoine de la ville de Calgary.

• Edmonton (Alberta) – En vertu de sa politique de 2008 visant à encourager la désignation et la réhabilitation de ressources municipales historiques, le conseil municipal peut envisager d’octroyer des incitatifs non monétaires à la réhabilitation, comme le transfert de densité, l’assouplissement des exigences en matière de stationnement, de chargement ou de commodités, et des échanges de terrains.

• Vancouver (Colombie-Britannique) – Le plan de gestion du patrimoine de la ville comprend un programme d’incitatifs et de mesures protectrices visant à encourager la conservation des ressources du patrimoine. Des incitatifs tels que des mesures visant le zonage ou le lotissement, l’assouplissement du règlement sur le stationnement, des primes de densité ou des transferts de densité et le traitement accéléré des demandes de permis encouragent la restauration et l’utilisation continue des bâtiments patrimoniaux. Une entente sur la revitalisation du patrimoine peut prévoir une dérogation ou un supplément aux dispositions d’un règlement de zonage, de lotissement, de conservation du patrimoine ou de droits d’aménagement, un permis d’aménagement ou un permis de modification d’éléments patrimoniaux, établir la période visée par l’entente, et comprendre d’autres conditions ou modalités convenues par les parties. Les dispositions d’une entente sur la revitalisation du patrimoine l’emportent sur les règlements sur l’utilisation du solet peuvent prévoir une dérogation aux règlements sur l’utilisation, la densité ou réglementation sur l’implantation.

• Surrey (Colombie-Britannique) – Les bâtiments du patrimoine protégés peuvent bénéficier d’équivalences à l’égard de certaines exigences du code du bâtiment. Un appui non monétaire peut être offert sous forme d’ajustements à la réglementation, comme l’assouplissement du zonage, afin de permettre la conservation d’un bâtiment patrimonial. En outre, le personnel municipal peut apporter une aide technique et la ville peut produire des plaques commémoratives et autres outils d’information.

• Whitehorse (Yukon) – La politique de Whitehorse des incitatifs en faveur du patrimoine permet au conseil d’envisager des incitatifs relevant de l’urbanisme. Il peut s’agir de zonage parcellaire, de marges de reculement modifiées ou d’une réduction des exigences en matière de stationnement et autres exigences liées à l’urbanisme, au besoin, afin de conserver une ressource du patrimoine.