Fédéral

La Fiducie nationale du Canada milite depuis les années 1970 en faveur de changements à la fiscalité fédérale. Parmi les pays du G‑8, seul le Canada est dépourvu d’un système national de politiques et programmes de financement visant à préserver son infrastructure historique. Aux États-Unis, un crédit fiscal à la réhabilitation des immeubles historiques introduit en 1976 a encouragé la réhabilitation de plus de 37 000 propriétés historiques. Il a suscité plus de 58 milliards de dollars en investissements privés, soit un rapport de 5 à 1 entre l’investissement privé et les crédits fiscaux fédéraux.

Dans l’Union européenne, les taux de taxe applicables aux projets de conservation de bâtiments varient largement, mais les crédits fiscaux pour la conservation du patrimoine sont répandus.

Le gouvernement fédéral a un seul programme d’incitatifs financiers, le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux. Il vise les propriétés appartenant à des intérêts privés.

Entre 2001 et 2007, le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC), créé par le gouvernement fédéral afin d’évaluer l’intérêt du secteur privé pour un futur incitatif fiscal à la réhabilitation du patrimoine, a produit des résultats impressionnants. Des contributions fédérales s’élevant à 21,5 millions de dollars ont été versées pour 49 projets, et elles ont suscité plus de huit fois autant d’investissements du secteur privé (177,2 millions de dollars). Elles ont aussi donné à des bâtiments vides et négligés de nouvelles vocations dynamiques.

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