Municipal
Les municipalités canadiennes jouent un rôle central dans la préservation de nos lieux historiques. Elles peuvent reconnaître et désigner des lieux patrimoniaux d’importance locale et assurer une protection spéciale en prévoyant des mesures dans leurs documents et processus de planification municipale. Elles peuvent aussi créer des mesures incitatives qui encouragent les propriétaires à entretenir et réhabiliter des lieux qui importent à la communauté. Ces mesures incitatives peuvent être financières, comme des subventions, des réductions de taxes foncières ou autre droits municipaux. Elles peuvent aussi prendre d’autres formes, comme des transferts de densité, l’assouplissement des règles sur le stationnement et l’offre de conseils gratuits sur la conservation du patrimoine.
Renseignez-vous:
Dispense ou remboursement des frais
Dons de matériaux et de main-d'oeuvres
