C-323 Lettre Type
DATE
VOTRE DÉPUTÉ
ADRESSE
Madame, Monsieur,
J’écris pour exprimer mon appui en faveur des mesures fiscales prévues pour les lieux historiques du Canada dans le projet de loi C‑323 d’initiative parlementaire, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), présenté le 1er décembre 2016.
Les mesures du projet de loi C‑323 sont inspirées par le programme américain des crédits d’impôts fédéraux pour les biens historiques, qui depuis des années connaît un grand succès. Ce programme a octroyé 23,1 milliards de dollars en crédits fiscaux fédéraux qui ont engendré plus de 28,1 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour le gouvernement américain et suscité plus de 120,8 milliards de dollars d’investissements privés – 5 fois autant que les crédits fiscaux accordés. Les projets financés ont créé 2,4 millions d’emplois, préservé 41 254 propriétés historiques et créé aussi plus de 525 000 logements, dont 27 % pour les familles à revenu faible ou modeste.
Au Canada, les mesures du projet de loi C‑323 pourraient connaître le même succès, changeant la donne pour les propriétaires et pour les industries de la promotion immobilière et de la construction, et stimulant l’économie, la création d’emplois et la réduction des émissions de carbone.
Le projet de loi C‑323 prévoit :
- un crédit d’impôt de 20 % pour les coûts admissibles de travaux de réhabilitation effectués dans un lieu historique désigné (immeuble commercial ou immeuble résidentiel occupé par le propriétaire);
- une déduction pour amortissement accéléré (25 %/50 %/25 %) des coûts en capital admissibles engagés dans les mêmes conditions que pour le crédit d’impôt (immeubles commerciaux seulement).
Ces deux mesures fiscales transformeraient l’équation économique qui sous-tend le renouveau des lieux historiques. Elles encourageraient aussi la conservation d’immeubles de tous genres et de toutes tailles, qu’il s’agisse d’édifices commerciaux emblématiques ou de modestes demeures. Dans votre circonscription, les propriétés suivantes pourraient en bénéficier :
1. (INDIQUER LE NOM ET L’ADRESSE D’IMMEUBLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE VOTRE DÉPUTÉ QUI POURRAIENT BÉNÉFICIER DU NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT.)
2. Les importantes retombées économiques et environnementales de la conservation du patrimoine sont amplement démontrées :
- des études indiquent que la réhabilitation d’immeubles crée au-delà de 21 % d’emplois de plus (y compris des emplois spécialisés) qu’un même investissement dans la nouvelle construction;
- le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, programme pilote pancanadien (2003 à 2008), a permis de vérifier les avantages procurés par un crédit d’impôt pour le patrimoine. Les résultats ont été éloquents : des contributions fédérales de 21,5 millions de dollars pour 49 projets ont suscité 8 fois autant d’investissements du secteur privé (177,2 millions de dollars);
- le fait de renouveler et réutiliser un immeuble tire parti des matériaux et de l’énergie déjà investis, réduit les déchets de démolition et de construction, et évite l’impact environnemental des nouveaux aménagements. Selon une étude récente, il faut de 10 à 80 ans pour qu’un nouvel immeuble « vert » compense les répercussions négatives de sa construction sur le plan des changements climatiques.
Comme les importantes retombées de ce projet de loi se feront sentir dans notre propre collectivité aussi bien qu’à l’échelle nationale, je vous incite à appuyer les mesures prévues par le projet de loi C‑323.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette importante question, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
VOTRE NOM
