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Municipal

Chaque province et territoire du Canada a conféré à ses municipalités le pouvoir d’adopter des règlements visant à protéger les bâtiments patrimoniaux et parfois les districts patrimoniaux. La plupart des grands centres urbains possèdent des programmes de planification du patrimoine relevant de leurs services d’urbanisme. La désignation patrimoniale par voie de règlement municipal assure une reconnaissance et une protection limitée, mais surtout elle est souvent à la base de la gestion des ressources du patrimoine bâti et une condition préalable à l’obtention de fonds pour aider à la réhabilitation ou la restauration de biens du patrimoine.

Liens choisis

Victoria, Colombie-Britannique

Vancouver, Colombie-Britannique

Edmonton, Alberta

Calgary, Alberta 

Saskatoon, Saskatchewan

Regina, Saskatchewan

Winnipeg, Manitoba

Toronto, Ontario

Kingston, Ontario

Ottawa, Ontario

St. Catharines, Ontario

Montréal, Québec

Québec, Québec

Saint John, Nouveau-Brunswick

Fredericton, Nouveau-Brunswick

Halifax, Nouvelle-Écosse

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador