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International

En 1976, le Canada a signé la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO (CPM). Il reconnaissait ainsi avoir « l’obligation d’assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel », et il s’engageait à s’efforcer « d’agir à cet effet (...) par son propre effort au maximum de ses ressources disponibles ». La CPM n’impose pas aux États parties d’obligation légale exécutoire de protéger les biens patrimoniaux, mais il constitue un élément important justifiant une protection légale nationale des aspects les plus précieux du patrimoine culturel.