La Fiducie nationale annonce la publication d'un nouveau rapport des mesures financières
La Fiducie nationale annonce la publication d'un nouveau rapport des mesures financières
Ottawa (Ontario), le 12 décembre 2014 – Héritage Canada La Fiducie nationale est heureuse d’annoncer la publication de son nouveau rapport, Mesures financières visant à encourager la mise en valeur du patrimoine. Le document aidera le milieu de la promotion immobilière et tous les ordres de gouvernement à étudier et évaluer des mesures pour encourager la réhabilitation d’immeubles du patrimoine au Canada.
Le rapport a été commandé par la Table fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la culture et des ressources historiques. Il s’appuie sur l’apport de 27 intervenants de huit provinces œuvrant dans le secteur canadien de la mise en valeur du patrimoine. En plus d’examiner les mérites de diverses mesures incitatives financières, le rapport se penche sur les facteurs dissuasifs. Il est accompagné d’un guide de discussion concis décrivant 14 incitatifs financiers possibles. Il est complété par un modèle de simulation permettant d’évaluer l’incidence de crédits d’impôt et de déductions pour amortissement sur les recettes gouvernementales.
Selon les constatations du rapport, les meilleures mesures potentielles pour encourager la mise en valeur du patrimoine sont les allégements de taxe foncière, les crédits d’impôt et les subventions.
« Ce rapport innovateur apporte une analyse bien nécessaire des attitudes et des préférences des promoteurs immobiliers et des propriétaires d’immeubles que les incitatifs financiers visent à motiver, a dit la directrice générale de la Fiducie nationale Natalie Bull. Nous pouvons ainsi mieux percevoir les incitatifs les plus désirables, et les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales peuvent en tenir compte. Voilà qui est une puissante ressource pour tous les ordres de gouvernement qui veulent encourager la réhabilitation du patrimoine. »
Le 10 septembre, lors d’une réunion à Charlottetown, les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine ont eu l’occasion de discuter du rapport. Ils ont recommandé que des groupes de travail soient mis sur pied dans chaque ressort pour formuler des recommandations précises concernant les mesures municipales, provinciales, territoriales et fédérales qui pourraient être prises afin d’encourager la mise en valeur du patrimoine.
Lisez le texte intégral du rapport ici (Le document complet est disponible en anglais)
Renseignements :
Carolyn Quinn, directrice des communications
cquinn@heritagecanada.org
Téléphone : 613-237-1066, poste 229; cell. : 613-797-7206
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