Grâce à vos efforts et aux lettres écrites par de nombreux défenseurs du patrimoine, les députés ont voté en Chambre des communes le 23 mars 2017 pour soumettre le projet de loi C‑323 au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Il s’agit d’une étape importante en vue d’en arriver à des incitatifs fiscaux.
Vous pouvez à juste titre savourer ce moment historique dans la campagne menée depuis 40 ans en faveur d’incitatifs fiscaux pour les lieux historiques au Canada.
Remerciez votre député s’il ou elle a voté OUI. Voyez comment il ou elle a voté, ici
Où en sommes-nous?
Vote en deuxième lecture pour le renvoi en comité
Étape franchie, le jeudi 23 mars
Étude en comité
Le Comité a jusqu’à 60 jours de séance pour étudier le projet de loi, formuler des amendements et le renvoyer au Parlement.
Étape du rapport (retour à la Chambre des communes)
Il y aura un débat (deux séances d’une heure) et un vote sur les amendements dans la semaine suivante. Le tout pourrait prendre jusqu’à 30 jours.
Troisième lecture
Encore un débat (deux séances d’une heure), puis un vote. Si le projet de loi est adopté, il va au Sénat en vue d’être débattu, puis adopté; ensuite il y a la sanction royale et il devient loi.
Comme il reste seulement entre 33 et 44 jours de séance au calendrier parlementaire avant la pause estivale, nous ne savons pas jusqu’où le projet de loi parviendra cet été.
Et maintenant? Nous avons encore du travail! Le projet de loi sera étudié en comité – à une date à confirmer.
Votre soutien sera encore nécessaire pour que les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable comprennent à quel point les collectivités canadiennes ont besoin des mesures proposées dans le projet de loi C‑323. Nous vous tiendrons au courant.
Continuez d’envoyer des lettres et des résolutions!
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