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Conservation du patrimoine et élection 2008

IMMEUBLES PATRIMONIAUX ET ÉLECTION 2008 : Ce que les gens préoccupés à propos du patrimoine doivent savoir

Faites-vous entendre! Découvrez comment vous pouvez souligner les enjeux du patrimoine bâti dans l’élection fédérale en cours.

Questions clés pour les candidats
Contexte des enjeux essentiels
Ce que disent les partis fédéraux au sujet de la conservation du patrimoine
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Sensibilisez les candidats de votre circonscription à l’importance immeubles patrimoniaux à l’environnement et à l’économie

Comment changer les choses

Questionnez les candidats qui se présentent à votre porte sur leur engagement et celui de leur parti envers la conservation du patrimoine
Assistez aux assemblées locales des candidats et posez des questions.
Communiquez directement avec les candidats en leur adressant un courriel, en téléphonant, en écrivant ou en rendant visite à leur bureau de campagne et faites-les prendre position sur les enjeux du patrimoine.
Écrivez des lettres à la rédaction de votre journal local.
Participez à une tribune téléphonique à la radio ou la télévision présentant tous les candidats ou sur l’élection.

Faites connaître à vos candidats vos opinions sur l’importance de la conservation des immeubles patrimoniaux et des lieux historiques. En soulevant des questions importantes, vous aiderez à faire mieux connaître les enjeux politiques du patrimoine.

Passez le mot :

Partagez les documents et les activités d’élection de votre organisme. Transmettez un lien et la FHC l’affichera sur son site Web. Communiquez avec Chris Wiebe, agent, Politiques du patrimoine et relations gouvernementales à l’adresse cwiebe@heritagecanada.org
Veuillez aussi transmettre à Chris Wiebe les renseignements qui proviennent de tous les débats ou discours des candidats et qui présentent un intérêt particulier pour le secteur du patrimoine.

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ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2008
QUESTIONS POUR LES CANDIDATS

1. Qu’est-ce que vous et votre parti ferez pour empêcher que nos sites d’intérêt ne deviennent des sites d’enfouissement?

Les immeubles patrimoniaux disparaissent : Au cours des 30 dernières années, le Canada a perdu, en raison de la démolition, plus de vingt pour cent de ses immeubles patrimoniaux construits avant 1920, et ce, malgré les sondages qui indiquent que les Canadiens y sont profondément attachés. C’est là un gaspillage culturel et environnemental.

Réduire, réutiliser, recycler : Il faut environ 65 ans pour qu’un immeuble écoénergétique neuf puisse récupérer l’énergie perdue pendant la démolition de l’ancien.
Réduire les gaz à effet de serre : La réhabilitation des immeubles patrimoniaux consomme la moitié de l’énergie et produit la moitié du CO² comparé à sa démolition et à la construction d’un immeuble neuf.
Réduire les sites d’enfouissement : Chaque année, le Canada envoie 10 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition dans des sites d’enfouissement.

2. Qu’est-ce que vous ou votre parti ferez pour assurer que le système fiscal fédéral favorisera la réhabilitation des immeubles patrimoniaux du Canada et attirer l’investissement privé?

Les allégements fiscaux pour les immeubles patrimoniaux, une bonne idée : Depuis 1976, des incitatifs fiscaux consentis aux États-Unis ont favorisé la conservation des immeubles patrimoniaux de ce pays et sont devenus un excellent outil de revitalisation économique. À ce jour, 7 milliards de dollars de crédits fiscaux ont permis de lever 36 milliards de dollars en investissements privés pour les immeubles patrimoniaux.

3. Quels sont les programmes de soutien direct que vous-mêmes ou votre parti mettriez en œuvre pour appuyer la réhabilitation des immeubles patrimoniaux qui appartiennent à des œuvres de bienfaisance?

Il faut un fonds de dotation pour les immeubles patrimoniaux : Des milliers de propriétés patrimoniales au Canada appartiennent à des œuvres de bienfaisance, c’est-à-dire des églises, des sociétés historiques et des groupes culturels. Grâce à un fonds de lancement, les financiers du secteur privé seraient sans doute intéressés à un fonds national qui aiderait à sauver les immeubles patrimoniaux qui appartiennent à des œuvres de bienfaisance partout au pays.

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ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2008
Document d’information

Au Canada, les collectivités en milieu urbain ou rural se composent de lieux historiques qui définissent l’identité culturelle du pays et engendrent une activité économique. Pourtant, ces lieux dépérissent chaque jour pour cause d’abandon, de détérioration ou de démolition. Depuis 30 ans, plus de 20 % des bâtiments du patrimoine d’avant 1920 sont tombés sous le pic du démolisseur au Canada, malgré des sondages qui ne cessent de révéler que les Canadiens attachent beaucoup de prix à ces monuments.

Voilà ce qui se passe parce qu’il y a «bâtons» qui compliquent la sauvegarde des lieux historiques sans qu’il n’y ait peu de « carottes » permettant de redresser la situation. À ce chapitre, le régime fiscal fédéral au Canada est en cause : certaines des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu entraînent en réalité une distorsion des enjeux économiques dans la réutilisation ou la réhabilitation des bâtiments, ce qui entraîne la démolition de ces bâtiments ou leur enfouissement à un rythme accru. Qui plus est, les terrains dans les grandes villes du Canada prennent de plus en plus de valeur tandis que l’activité d’aménagement fait défaut dans les petits centres. Afin de remédier à la situation, la fondation Héritage Canada (FHC) propose les deux recommandations suivantes :

Recommandations de la FHC au gouvernement fédéral:
1. Instaurer une mesure fiscale fédérale d’incitation à la réhabilitation des bâtiments du patrimoine au Canada
2. Prévoir un fonds de lancement pour un fonds national de dotation du patrimoine.

Justification
Avantages de la réhabilitation des biens patrimoniaux :

Réduire, réutiliser, recycler : L’énergie consommée par la démolition et le remplacement d’un ancien immeuble n’est pas récupérée rapidement même si l’immeuble neuf est plus efficace. Des recherches récentes démontrent que même si 40 pour cent des matériaux sont recyclés, il faut 65 ans pour qu’un immeuble écoénergétique neuf puisse récupérer l’énergie consommée par la démolition d’un immeuble existant. La plupart des immeubles neufs ne sont pas conçus pour durer 65 ans.

Réduire les sites d’enfouissement : Réduire la masse des matériaux de construction (10 millions de tonnes) qui, chaque année au Canada, vont dans les sites d’enfouissement. En Ontario seulement, 23 pour cent des déchets, soit 2,2 millions de tonnes, proviennent de la construction et de la démolition.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre : Une étude réalisée à Montréal en 2004 a fait conclure que la réhabilitation d’un bâtiment patrimonial consomme moins de la moitié de l’énergie et produit la moitié du CO² que son remplacement par un nouveau bâtiment. Le Prince’s Regeneration Trust au Royaume-Uni a constaté que la réhabilitation génère 38 fois moins d’énergie et de carbone que la construction neuve.

Un appui au développement durable : La réutilisation des bâtiments patrimoniaux permet l’intensification urbaine et évite la nécessité de nouvelles infrastructures (routes, égouts, réseaux d’électricité) associées aux nouveaux aménagements.
Jouer un rôle catalyseur dans la revitalisation : La renouvellement des biens patrimoniaux de nature lucrative attire de nouvelles entreprises et de nouveaux résidents, ce qui contribue à hausser la valeur de ces biens. Une étude réalisée en 2003 révèle que les investissements dans la réhabilitation du théâtre historique Stanley à Vancouver (Colombie-Britannique) ont suscité : une hausse de 21 % au nombre de restaurants, de cafés ou de bars dans les environs; une hausse des ventes au détail de 107,7 %, ou de 112 millions de dollars, qui a engendré des hausses de 8 millions de dollars aux recettes de la taxe de vente et de 9 millions de dollars à celles de la TPS; et des hausses de 72 % aux prix des biens immobiliers, ce qui surpasse les hausses du marché résidentiel de Vancouver.

Rehausser la prospérité économique globale : Parmi les avantages économiques que procurent les incitatifs, il y a la création d’emplois, la revitalisation de collectivités anciennes et les recettes fiscales nettes engendrées pour les administrations municipales, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le gouvernement fédéral. Aux États-Unis, de 2002 à 2005, le crédit d’impôt pour les investissements dans la conservation historique du Rhode Island a permis d’engendrer une valeur cinq fois supérieure dans l’activité économique au total.

Traiter le déséquilibre fiscal avec les municipalités : Si les gouvernements provinciaux et les administrations municipales font leur part, leur seule intervention dans la protection des lieux historiques au Canada ne suffit pas. En 2003, la ville de Vancouver a instauré un programme complet d’allégements fiscaux, de droits d’aménagement en prime et de subventions directes. Il n’a fallu que quatre ans avant que les incitatifs de 91 millions de dollars qu’elle avait consacrés à 20 projets de réhabilitation ne lui permette d’obtenir des investissements privés supérieurs à 400 millions de dollars. Malheureusement, la hausse de valeur des terrains dans les villes, y compris à Vancouver, a pour effet de contrebalancer rapidement l’efficacité des mesures municipales actuelles, ce qui restreint les options des municipalités.

Recommandation no 1 : Instaurer une mesure fiscale fédérale d’incitation à la réhabilitation des bâtiments du patrimoine au Canada

Compte tenu que la façon optimale et la plus viable de protéger à long terme les bâtiments historiques consiste, dans la plupart des cas, à en faire une utilisation viable dans les collectivités, le meilleur moyen d’agir serait d’adopter une mesure fiscale visant à attirer les promoteurs afin que ceux‑ci réutilisent les structures du patrimoine et y investissent.

Il est préférable d’y aller d’un incitatif fiscal, compte tenu de la cadence rapide et du caractère concurrentiel propres au secteur de l’aménagement immobiliser commercial. Les mesures fiscales apporteraient la prévisibilité que promoteurs et propriétaires immobiliers recherchent.

Le régime fiscal prévoit-il des dispositions à l’endroit des biens patrimoniaux?
Au moyen de mesures fiscales particulières (encore plus favorables dans le budget fédéral de 2006), le ministre de l’Environnement incite énergiquement les protagonistes compétents du secteur privé à prendre des mesures de protection du patrimoine environnemental du Canada. De la même façon, la ministre du Patrimoine canadien encourage la conservation des biens culturels au Canada au moyen de mesures fiscales.
Toutefois, il n’existe aucune mesure fiscale comparable qui inciterait les protagonistes du secteur privé à agir en faveur d’un autre type de trésor national, soit les bâtiments historiques du Canada.

Que faudrait-il pour instaurer un crédit d’impôt pour fins de réhabilitation au Canada?
Dans le cadre d’un programme pilote visant à jauger la demande potentielle en incitatifs fiscaux et les avantages qui s’y rapportent, le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) offrait jadis des incitatifs financiers aux promoteurs dans la réhabilitation des bâtiments historiques. Les résultats ont été concluants : au total, les 21,5 millions de dollars du gouvernement fédéral consacrés à 49 projets ont permis des investissements huit fois supérieurs issus du secteur privé (177,2 millions de dollars), si bien que des bâtiments jusque-là abandonnés ont pris alors une toute nouvelle vocation.
Le programme pilote du FFPPC a permis de mettre en place des outils de gestion en vue d’un crédit d’impôt pour la réhabilitation au Canada :

le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, qui se trouve en ligne, s’enrichit de biens admissibles aux incitatifs;
les normes de conservation sont parues et adoptées à l’échelle du pays;
dans chaque province se trouvent des agents qualifiés qui peuvent attester si le travail répond à ces normes.

Les incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral en matière de réhabilitation sont-ils efficaces?
Oui! Aux États-Unis, si le secteur de la préservation est concurrentiel et en plein essor, c’est grâce à l’adoption il y a 25 ans d’un crédit d’impôt fédéral de 25 % (ramené par la suite à 20 %) servant à la remise en état des bâtiments patrimoniaux ainsi que d’un crédit d’impôt de 10 % servant à la réhabilitation des bâtiments construits avant 1936 et à vocation autre que patrimoniale ou résidentielle. De plus, ce programme de crédit d’impôt pour la réhabilitation des bâtiments historiques, qui ne cesse depuis son adoption de stimuler l’investissement privé et de revitaliser les collectivités, a acquis une notoriété qui s’étend aux autres pays. Partout aux États-Unis, les résultats sont tangibles :

plus de 32 000 biens réhabilités par le secteur privé;
plus de 36 milliards de dollars obtenus en investissements privés aux fins des bâtiments historiques (ratio investissement privé/crédits d’impôt fédéraux de 5 pour 1);
création en moyenne de 45 nouveaux emplois dans chaque projet;
amorce de la revitalisation de collectivités complètes;
établissement de plus de 350 000 logements, dont 60 000 logements destinés aux personnes à faible revenu ou à revenu modéré;
diminution de la superficie servant à l’enfouissement;
hausse des valeurs foncières et augmentation des recettes fiscales des États et des municipalités.

Aux États-Unis, ce même crédit d’impôt fédéral a montré aux autres ordres de gouvernement la voie à suivre. C’est ainsi que la moitié des États offrent désormais un crédit d’impôt pour la réhabilitation; celui-ci peut souvent se combiner au crédit d’impôt offert par le gouvernement fédéral. Ces mesures ont permis des réussites remarquables. Au Maryland, le programme de crédit d’impôt du patrimoine a contribué à plus de 1 000 projets de réhabilitation, permis de faire fructifier les 90 millions de crédits d’impôt en des investissements privés de l’ordre de 400 millions de dollars. En Virginie et au Missouri, les ratios investissement privé/crédits d’impôt sont tout aussi impressionnants.

Recommandation no 2 : Prévoir un fonds de lancement pour un fonds national de dotation du patrimoine.

Au Canada, environ 70 p. 100 des immeubles patrimoniaux ne pourraient pas bénéficier d’un incitatif ou programme fiscal visant uniquement les biens commerciaux parce qu’ils ne sont pas utilisés à des fins de production de revenus. Parmi ces immeubles figurent entre autres lieux du culte, hôtels de ville et résidences. Sur les quelque 60 000 immeubles patrimoniaux se trouvant dans cette catégorie, environ 700 sont des lieux historiques nationaux. Pour ceux-ci, il faudrait un programme à frais partagés ou un programme de partenariats public-privé assorti de fonds fédéraux à même de susciter des investissements d’autres gouvernements, de sociétés et de particuliers.

Dans le même ordre d’idée, la FHC en est à concevoir un plan de mise en œuvre de fonds national renouvelable du patrimoine ou de fonds national de dotation. Le financement d’amorçage donnant le coup d’envoi à un tel fonds national pourra servir à attirer les investisseurs du secteur privé, de façon à constituer au bout du compte une source d’aide réputée et viable à l’appui des projets et organismes de sauvegardes des lieux historiques du Canada.

À propos de la fondation Héritage Canada

La fondation Héritage Canada (FHC) est un organisme de bienfaisance bénévole. Fondée en 1973, elle fait fonction de fiducie nationale au Canada afin d’encourager la conservation et l’utilisation des lieux historiques et bâtiments patrimoniaux à l’avantage de l’ensemble de la population canadienne.

La FHC est d’avis que les lieux historiques font partie intégrante de la mémoire, de la collectivité et de l’identité du pays. Ces lieux évoquent l’essence et l’origine du Canada. De fait, toute la population profite des milieux dynamiques dans lesquels les lieux historiques sont pris en compte, ainsi que du partage de la responsabilité de protéger ces milieux et de les soutenir. www.heritagecanada.org

Personne-ressource :
Natalie Bull, directrice générale
La fondation Héritage Canada
613 237 1066, poste 222
nbull@heritagecanada.org

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Ce que disent les partis fédéraux au sujet de la conservation du patrimoine

» Réponse du Parti libéral

» Réponse néo-démocrate

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Réponse du Parti libéral à la Fondation Héritage Canada

1. Qu’est-ce que vous et votre parti ferez pour empêcher que nos sites d’intérêt ne deviennent des sites d’enfouissement ?

Le Parti libéral est un ardent défenseur de la mission de votre fondation, qui est, comme vous l’énoncez, « de conserver et de faire connaître et encourager à conserver et à faire connaître le patrimoine historique, architectural, naturel et spectaculaire du Canada qui est important du point de vue national ».

Le patrimoine naturel du Canada est un volet important de notre programme électoral de 2008. Pour protéger nos écosystèmes contre les changements climatiques, la pollution et la surexploitation, un gouvernement définira une Stratégie nationale pour la gestion responsable des écosystèmes qui sera fondée sur des données scientifiques et qui aidera nos milieux naturels à supporter les pressions croissantes qui s’exercent sur eux. Notre but sera de préserver au moins 50 % des espaces vierges du Canada en créant des réseaux interreliés de zones protégées et en veillant à ce que l’exploitation des ressources dans les
autres régions se fasse dans le respect des règles écologiques les plus élevées.

2. Qu’est-ce que vous ou votre parti ferez pour assurer que le système fiscal fédéral favorisera la réhabilitation des immeubles patrimoniaux du Canada et attirer l’investissement privé ?

Attirer des capitaux privés est très important pour la réhabilitation des édifices
patrimoniaux du Canada. Le Parti libéral comprend qu’il est utile de se servir du système fiscal pour promouvoir la culture.

3. Quels sont les programmes de soutien direct que vous-mêmes ou votre parti
mettriez en oeuvre pour appuyer la réhabilitation des immeubles patrimoniaux qui appartiennent à des oeuvres de bienfaisance ?

Le Parti libéral souscrit à l’objectif des organismes de bienfaisance qui veulent améliorer l’état des édifices patrimoniaux qu’ils possèdent. C’est pourquoi un gouvernement libéral consultera ces organismes et trouvera des moyens d’entretenir les édifices qu’ils possèdent en allégeant leur fardeau et en veillant à ce que l’argent des contribuables soit employé de la manière la plus efficace.

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Réponse néo-démocrate

1. Qu’est-ce que vous et votre parti ferez pour empêcher que nos sites d’intérêt ne deviennent des sites d’enfouissement ?

Les néo-démocrates du Canada croient que le gouvernement fédéral joue un rôle important pour ce qui est de veiller à ce que se poursuive la préservation de notre patrimoine et de notre culture. Bien qu’il restera difficile d’assurer un financement stable à long terme pour effectuer cet important travail, les néo-démocrates continueront de s’employer, au Parlement et dans les comités, à préconiser la préservation du patrimoine bâti du Canada au nom de nos collectivités et de notre pays.

Par-dessus tout, les néo-démocrates tiennent à élaborer une stratégie pancanadienne énergique visant le financement, le soutien et la préservation des musées, bâtiments historiques et phares patrimoniaux du Canada. Nous croyons que le fait d’appuyer la réhabilitation de nos bâtiments historiques encourage l’entrepreneuriat partout au Canada, améliore les économies locales – y compris l’emploi – et contribue à la qualité de vie dans les grandes et petites collectivités. Nous continuerons de coopérer avec votre organisation et d’autres intervenants pour examiner les propositions qui aideront à s’attaquer à ces priorités.

Les néo-démocrates du Canada reconnaissent que si les organismes de bienfaisance et les programmes et services vitaux qu’ils fournissent connaissent une croissance exponentielle, ils sont sans cesse appelés à en faire davantage avec moins de ressources. En outre, bien qu’il y ait eu plusieurs examens du cadre de réglementation des organismes de bienfaisance au fil des ans, il reste beaucoup à faire pour aider ce secteur dans son action visant à améliorer le Canada et nos collectivités.

Dans les travaux parlementaires, les néo-démocrates ont constamment appuyé l’amélioration des conditions dans le secteur des œuvres de bienfaisance. Nous serions intéressés à étudier des propositions qui rehausseraient l’appui à la participation d’organismes de bienfaisance tels qu’églises, sociétés historiques ou groupes culturels au débat sur la politique publique, y compris au sujet de changements à l’imposition et des limites à la défense des droits dans l’élaboration des politiques.