Provincial/Territorial
Chaque année des douzaines de biens patrimoniaux menacés, qu’il s’agisse d’immeubles individuels ou de districts, sont portés à l’attention de la Fiducie nationale. La plupart des cas relèvent de la compétence municipale. En dernier ressort, les municipalités œuvrent sous l’autorité des lois provinciales ou territoriales sur le patrimoine.
Alberta
Colombie-Britannique
Heritage Conservation Act [RSBC 1996], ch. 187 (en anglais seulement)
Local Government Act [RSBC 1996], ch. 323 (en anglais seulement)
Land Title Act [RSBC 1996], ch. 250 (en anglais seulement)
Community Charter [SBC 2003], ch. 26 (en anglais seulement)
Manitoba
Loi sur les richesses du patrimoine [C.P.L.M.c. H39.1]
Loi sur le patrimoine du Manitoba [C.C.S.M.c. H39]
Nouveau-Brunswick
Loi sur la protection des lieux historiques [Chapitre H-6]
Loi sur la sauvegarde du patrimoine municipal [Chapitre M-21.1]
Terre-Neuve-et-Labrador
Historic Resources Act [R.S.N.L. 1990, c. H-4] (en anglais seulement)
Municipalities Act [1999, S.N.L. 1999, c. M-24] (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les ressources historiques [L.R.T.N.-O, 1988, c.3]
Nouvelle-Écosse
Heritage Property Act [R.S., c. 199, s. 1.] (en anglais seulement)
Special Places Protection Act [R.S., c. 438, s. 1.] (en anglais seulement)
Sherbrooke Restoration Commission Act (en anglais seulement)
Nova Scotia Museums Act (en anglais seulement)
Cemeteries Protection Act (en anglais seulement)
Nunavut
Loi sur les ressources historiques
Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Ontario
Loi sur le patrimoine de l’Ontario [L.R.O. 1990, chapitre O.18]
Loi sur l’aménagement du territoire [L.R. O. 1990, Chapitre P.13]
Déclaration de principes provinciale
Île-du-Prince-Édouard
Heritage Places Protection Act [Chapter H-3.1] (en anglais seulement)
Archaeological Sites Protection Act [Chapter A-17] (en anglais seulement)
Museum Act [Chapter M-14] (en anglais seulement)
Archives and Records Act [Chapter A-19.1] (en anglais seulement)
Québec
Loi sur les biens culturels [L.R.Q., chapitre B-4]
Loi sur les archives [L.R.Q., chapitre A-21.1]
Saskatchewan
The Heritage Property Act [Chapter H-2.2] (en anglais seulement)
Parks Act [S.S. 1986, c. P-1.1] (en anglais seulement)
The Historic Sites Regulations [Chapter P-1.1] (en anglais seulement)
Yukon
